Réunion Juridique sur le thème : Activité Réduite pour le Maintien en Emploi

L’article 53 de la loi n°2020-926 du 17 juin 2020 et le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 ont créé un dispositif spécifique d’activité partielle dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi » – ARME-  destiné à assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.

Les entreprises peuvent mettre en place ce dispositif par un accord négocié à leur niveau ou pour celles de notre branche par un document unilatéral en application de l’accord de branche du 30 juillet 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie, étendu par un arrêté du 25 août 2020 publié au JO du 26 août 2020.

Une réunion de présentation de ce dispositif se tiendra le jeudi 17 septembre de 14h30 à 16h30, 40 route d’Aulnoy à Valenciennes.

Cette réunion sera animée par Olivier LEFEBVRE et Olivier FOULON, juristes.