Événements

Atelier de droit social à Cambrai

15 Oct

Cet atelier abordera les points suivants :

  • Ordonnance dite « coquilles » du 21 août 2019 portant sur le CPF et le contrat d’apprentissage,
  • Décrets du 26 juillet 2019 portant sur l’assurance chômage,
  • Précision sur le délai plancher de mise en demeure issu du Décret du 29 avril 2019 en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (index),
  • Avis de la Cour de la cassation, en date du 17 juillet 2019, sur le « Barème Macron »,
  • Jurisprudences : harcèlement moral et rupture conventionnelle, membre CSE et désignation RS CSE.
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