Atelier de droit social à Cambrai
15 Oct
Cet atelier abordera les points suivants :
- Ordonnance dite « coquilles » du 21 août 2019 portant sur le CPF et le contrat d’apprentissage,
- Décrets du 26 juillet 2019 portant sur l’assurance chômage,
- Précision sur le délai plancher de mise en demeure issu du Décret du 29 avril 2019 en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (index),
- Avis de la Cour de la cassation, en date du 17 juillet 2019, sur le « Barème Macron »,
- Jurisprudences : harcèlement moral et rupture conventionnelle, membre CSE et désignation RS CSE.